En tant que partenaire autorisé (Affilié) de Le Campus by Commium, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions contenus dans la présente convention (Convention). Veuillez lire attentivement l’intégralité de la convention avant de vous inscrire et de promouvoir Le Campus by Commium en tant qu’affilié.
Votre participation au Programme a pour seul but de faire la promotion légale de notre site Web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par des personnes à qui vous avez recommandé Le Campus by Commium par votre propre site Web ou par des références personnelles.
En vous inscrivant au Programme d’affiliation Le Campus by Commium (le Programme), vous indiquez que vous acceptez la présente convention et ses modalités.
Approbation ou rejet de la demande
Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter toute demande de participation au Programme d’affiliation à notre seule et entière discrétion. Vous n’aurez aucun recours juridique contre nous en cas de rejet de votre demande de programme d’affiliation.
Commissions
Les commissions seront versées une fois par mois. Pour qu’un affilié reçoive une commission, le compte client doit rester actif pendant au moins 31 jours.
Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes.
Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été effectuées avec succès. Les transactions qui donnent lieu à des remises ou à des remboursements ne seront pas payées.
Le Campus by Commium se réserve le droit de modifier à tout moment les barèmes de commissions à l’issu de chaque cycle mensuel. Le Campus by Commium s’engage à informer ses affiliés avant tout changement de barème de commissions.
Résiliation
Votre demande d’affiliation et votre statut dans le Programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :
- Annonces inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).
- Spamming (envoi massif d’e-mails, publication massive dans des groupes de discussion, etc.)
- Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
- Non-divulgation de la relation d’affiliation pour toute promotion qui peut être considérée comme un soutien en vertu des directives et réglementations de la Commission fédérale du commerce ou de toute loi nationale applicable.
- Violation des droits de propriété intellectuelle. Le Campus by Commium se réserve le droit d’exiger des accords de licence de ceux qui utilisent les marques de commerce de Le Campus by Commium afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
- Offrir des rabais, des coupons ou toute autre forme de ristourne promise sur votre commission d’affilié à titre d’incitation.
- Auto-référencement, transactions frauduleuses, fraude présumée de l’affilié.
En plus de ce qui précède, Le Campus by Commium se réserve le droit de résilier tout compte d’affilié à tout moment, pour toute violation du présent contrat ou sans raison.
Liens d’affiliation
Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels à la fois sur votre site Web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site Le Campus by Commium dans les petites annonces en ligne et hors ligne, les magazines et les journaux.
Vous pouvez utiliser les graphiques et les textes que nous vous fournissons ou créer les vôtres, à condition qu’ils soient jugés appropriés conformément aux conditions et qu’ils ne soient pas en violation des dispositions de la section “Résiliation”.
Créatives & coupons
Le Campus by Commium offre occasionnellement des coupons à certains de ses affiliés et aux abonnés de sa newsletter. Si vous n’êtes pas pré-approuvé / assigné à un coupon de marque, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir ce coupon. Vous trouverez ci-dessous les conditions qui s’appliquent à tout affilié qui envisage de promouvoir nos produits en relation avec une offre ou un coupon :
- Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens d’affiliation, les boutons ou les images pour laisser entendre que tout ce qui n’est pas actuellement autorisé concerne l’affilié en question.
- Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des coupons Le Campus by Commium, des remises Le Campus by Commium ou d’autres phrases impliquant que des coupons sont disponibles.
- Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, pop-unders, iframes, cadres, ou toute autre action visible ou invisible qui définit des cookies d’affiliation, à moins que l’utilisateur n’ait exprimé un intérêt clair et explicite à activer une économie spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement identifiés pour ce coupon ou cette offre particulière. Votre lien doit envoyer le visiteur sur le site marchand.
- L’utilisateur doit être en mesure de voir les informations et les détails du coupon/de l’offre/des économies avant qu’un cookie d’affiliation ne soit placé (c’est-à-dire que le message “cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site marchand” n’est PAS autorisé).
- Les sites d’affiliation ne peuvent pas afficher le texte “Cliquez pour (ou pour voir) la promotion/le bon de réduction” ou toute autre variation, lorsqu’il n’y a pas de bons de réduction ou d’offres disponibles et que le clic ouvre le site marchand ou active un cookie. Les affiliés dont la page de destination du site marchand comporte un tel texte seront immédiatement exclus du programme.
- Politique de paiement par clic (PPC)
Responsabilité
Le Campus by Commium ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des défaillances du suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données, ou à tout résultat d’intention de nuire au Programme et/ou à notre ou nos sites Web.
Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou produits vendus par Le Campus by Commium. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de notre (nos) site(s) Internet sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables de toute interruption ou erreur.
Durée de la convention
La durée du présent contrat commence dès votre acceptation dans le Programme et se termine lorsque votre compte d’affilié est résilié.
Les termes et conditions de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si une modification des termes et conditions du présent accord est inacceptable pour vous, votre seul choix est de résilier votre compte d’affilié. La poursuite de votre participation au programme constituera votre acceptation de toute modification.
Indemnisation
L’affilié s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Commium & Le Campus by Commium et ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses licenciés, ses successeurs et ses ayants droit, y compris ceux qui sont autorisés par Le Campus by Commium à transmettre et à distribuer du matériel, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute amende, de tout jugement, de toute réclamation, de tout coût, de toute perte et de toute dépense (y compris les honoraires et les frais juridiques raisonnables) découlant de toute réclamation subie en rapport avec le présent contrat en raison d’une négligence, d’une fausse déclaration, d’un défaut de divulgation ou d’une faute intentionnelle de l’affilié.
Signatures électroniques effectives
La Convention est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d’affiliation Le Campus by Commium. Vous indiquez votre acceptation de la présente convention et de toutes les conditions contenues ou mentionnées dans la présente convention en remplissant le processus de demande de Le Campus by Commium. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et le même effet juridique qu’une signature manuscrite.