Cookies : la CNIL inflige un amende de 60 millions d’euros à Microsoft

Ce 19 décembre la formation restreinte de la CNIL à rendu son verdict, et a décidé de sanctionner la société MICROSOFT par une amende de 60 millions d’euros à cause de ses manquements au RGPD. L’équipe du Campus Commium fait le point sur cette sanction record.

Une plainte déposée par rapport à Bing.com  

Suite à une plainte déposée vis-à-vis du site “bing.com”, la Cour Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a décidé d’ouvrir une enquête entre septembre 2020 et mai 2021. La plainte et l’enquête portait sur les conditions de dépôt de cookies sur le site bing.com.

Au terme de l’enquête la CNIL a révélé que des cookies étaient déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur bing.com sans leur consentement. Après analyse il s’avère que parmi ces cookies, certains avaient un objectif publicitaire.

Plusieurs infractions au RGPD pour Microsoft

La CNIL reproche à Microsoft ses différents manquements à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• Lorsque les utilisateurs se rendaient sur bing.com, plusieurs cookies à différentes finalités étaient déposés sans consentement. Ces cookies concernaient la lutte contre la fraude publicitaire. De plus lorsqu’ils naviguaient des cookies a finalités publicitaire étaient également laissés sans le consentement de l’utilisateur.

• Le moteur de recherche proposait d’accepter les cookies immédiatement, mais ne proposait pas de solution aussi rapide pour les refuser. En effet deux clics étaient nécessaires pour refuser les cookies, soit deux fois plus d’actions, ce que la CNIL n’a pas vu d’un bon œil. Dans le compte-rendu de l’enquête, la CNIL affirme que si les utilisateurs doivent faire deux fois plus d’effort pour refuser les cookies, il s’agit d’un mécanisme visant à décourager les utilisateurs et les inciter à cliquer plus facilement sur le bouton de consentement.

Le 29 mars 2022, bing.com a mis en place un bouton “Tout refuser” pour ses cookies ; la formation restreinte a donc conclus que les cookies déposés avant cette date constituaient une violation de la l’article 82 et seraient donc sanctionnés.

Une sanction de 60 millions d’euros pour le géant de l’informatique  

Suite à ces infractions Microsoft a écopé d’une amende de 60 millions d’euros. Selon la formation restreinte ce montant est justifié par la portée du traitement, le nombre de personnes concernées, mais également les bénéfices que la société a pu tirer indirectement des données collectées.

En plus de l’amende administrative, une injonction a aussi été mise en place à l’encontre de Microsoft. L’entreprise va devoir recueillir le consentement des personnes résidant en France avant de déposer des cookies publicitaires sur leurs appareils. Cette opération de grande envergure doit être bouclée dans les 3 prochains mois, sans quoi Microsoft sera sanctionné de 60 000 euros par jour de retard.

Pour rappel la dernier fois que la CNIL a aussi sévèrement sanctionné une entreprise, c’était en 2019 lorsqu’elle avait enquêté sur les manquements au RGPD de Google. À l’époque le géant du web avait lui aussi écopé d’une amende de 50 millions d’euros.